Permis de construire Locaux N° 05774515S0002

Permis de construire à Wiesviller pour 398 m² de locaux - Rte De Zetting Gingwiese

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 05774515S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05774515S0002, délivré le 16 juillet 2015 à Wiesviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte De Zetting Gingwiese, Wiesviller (57200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2314, 2313, 2312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 775 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

1 118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2016.

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2015

Achèvement (DAACT)

29/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/07/2015
Chantier (DOC)
17/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2016

Localisation du projet à Wiesviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2314 2313 2312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gingwiese

Territoire administratif

Commune
Wiesviller Code postal 57200 Identifiant INSEE 57745
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 1 118 m²
Total 720 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 1 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 720 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 1 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROS-REDERCHING (57410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05774515S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57745 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 775 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Zetting Gingwiese, Wiesviller (57200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2015, ouverture de chantier le 17 juillet 2015, achèvement déclaré le 29 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05774515S0002, instruit par la commune de Wiesviller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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