Permis de construire n° 05774515S0002 à Wiesviller pour 398 m² de locaux, Rte De Zetting Gingwiese
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 05774515S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05774515S0002, délivré le 16 juillet 2015 à Wiesviller (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De Zetting Gingwiese.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2314, 2313, 2312. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wiesviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2015
Achèvement (DAACT)
29/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Wiesviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gingwiese
Territoires administratifs
- Commune
- Wiesviller Code postal 57200 Identifiant INSEE 57745
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 118 m² |
| Total | 720 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 118 m² |
| Total locaux | 720 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROS-REDERCHING (57410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05774515S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57745 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |