Permis de construire n° 05774513S0003 à Wiesviller pour 2 199 m² de locaux, Klumpenberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 05774513S0003
Demandeur
GAEC PETRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Klumpenberg, le permis de construire n° 05774513S0003 a été délivré le 7 juin 2013 à Wiesviller (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par GAEC PETRI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 199 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 32116, 32117, 32118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wiesviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Wiesviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wiesviller Code postal 57200 Identifiant INSEE 57745
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 064 m² | 2 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 199 m² | 5 263 m² |
| Total | 3 064 m² | 2 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 199 m² | 5 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 064 m² | 2 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 199 m² | 5 263 m² |
| Total locaux | 3 064 m² | 2 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 199 m² | 5 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PETRI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380977462
- SIRET
- 38097746200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- WIESVILLER (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05774513S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57745 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |