Permis de construire Locaux N° 05774224V0007

Permis de construire n° 05774224V0007 à Walscheid pour 25 m² de locaux, 23 Saint-Leon

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 05774224V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2024 à Walscheid (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05774224V0007 porte sur un projet situé 23 Saint-Leon.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2256, 2257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Walscheid sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Walscheid

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2256 2257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Walscheid Code postal 57870 Identifiant INSEE 57742
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 0 m² 0 m² 17 m² 25 m² -42 m² 175 m²
Locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 217 m² 0 m² 25 m² 17 m² 25 m² -17 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOSSENHEIM SUR ZINSEL (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05774224V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57742 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 Saint-Leon, à Walscheid (57870).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05774224V0007, déposé en mairie de Walscheid.

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