Déclaration préalable Locaux N° 05774223V0014

Déclaration préalable n° 05774223V0014 à Walscheid pour 4 m² de locaux, 2 A Che De Dabo

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier DP n° 05774223V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05774223V0014 a été accordée le 11 septembre 2023 à Walscheid (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 A Che De Dabo.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 866 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 2 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 15125, 1517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Walscheid.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 866 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

17/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/09/2023
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2024

Localisation du projet à Walscheid

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15125 1517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Walscheid Code postal 57870 Identifiant INSEE 57742
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
dont Bureaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WALSCHEID (57870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05774223V0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57742 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 866 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 A Che De Dabo, à Walscheid (57870).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 17 mai 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05774223V0014, déposé en mairie de Walscheid.

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