Permis de construire n° 05774115S0002 à Walschbronn pour 240 m² de locaux, 110 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PC n° 05774115S0002
Demandeur
COMMUNE DE WALSCHBRONN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 110 Rue Principale, le permis de construire n° 05774115S0002 a été délivré le 21 septembre 2015 à Walschbronn (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE WALSCHBRONN.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 014. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Walschbronn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Walschbronn
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Walschbronn Code postal 57720 Identifiant INSEE 57741
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 153 m² |
| Locaux | 193 m² | 189 m² | 51 m² | 21 m² | 0 m² | 219 m² | 412 m² |
| Total | 397 m² | 189 m² | 51 m² | 21 m² | 51 m² | 168 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -21 m² | 172 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 189 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total locaux | 193 m² | 189 m² | 51 m² | 21 m² | 0 m² | 219 m² | 412 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WALSCHBRONN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707415
- SIRET
- 21570741500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- WALSCHBRONN (57720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05774115S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57741 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |