Permis de construire à Walschbronn pour 565 m² de locaux - 110 Rue Principale
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 21 septembre 2015 · Dossier PC n° 05774115S0002 · Demandeur : COMMUNE DE WALSCHBRONN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05774115S0002, délivré le 21 septembre 2015 à Walschbronn (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 110 Rue Principale, Walschbronn (57720). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE WALSCHBRONN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 565 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 014.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Walschbronn
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 153 m² |
| Locaux | 193 m² | 189 m² | 51 m² | 21 m² | 0 m² | 219 m² | 412 m² |
| Total | 397 m² | 189 m² | 51 m² | 21 m² | 51 m² | 168 m² | 565 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² |
| Services publics | 0 m² | 189 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total locaux | 193 m² | 189 m² | 51 m² | 21 m² | 0 m² | 219 m² | 412 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05774115S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57741 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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