Permis de construire n° 05773616M0002 à Vry pour 163 m² de locaux, Rte De Vigy
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 5 septembre 2016
Dossier PC n° 05773616M0002
Demandeur
COMMUNE DE VRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vry (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05773616M0002 a fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2016, pour un projet situé Rte De Vigy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VRY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 2219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vry.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vry Code postal 57640 Identifiant INSEE 57736
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total locaux | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707365
- SIRET
- 21570736500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VRY (57640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05773616M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57736 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |