Permis de construire Logement N° 05773614M0007

Permis de construire à Vry pour 224 m² de logement - La Corvee Devant Le Village

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 05773614M0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05773614M0007, délivré le 6 mai 2015 à Vry (Moselle, Grand Est), pour un projet situé La Corvee Devant Le Village, Vry (57640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2016.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

13/04/2016

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/05/2015
Chantier (DOC)
02/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2016

Localisation du projet à Vry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Corvee Devant Le Village

Territoire administratif

Commune
Vry Code postal 57640 Identifiant INSEE 57736
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAILLY (57640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05773614M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57736 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 224 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Corvee Devant Le Village, Vry (57640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2015, achèvement déclaré le 13 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05773614M0007, instruit par la commune de Vry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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