Permis de construire n° 05773613M0002 à Vry pour 1 642 m² de locaux, La Haute Fresnes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 05773613M0002
Demandeur
GAEC D'EPANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vry (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05773613M0002 a été délivré le 4 juin 2013, pour un projet situé La Haute Fresnes. La demande émane de GAEC D'EPANGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 642 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vry Code postal 57640 Identifiant INSEE 57736
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 7 126 m² | 1 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 642 m² | 8 768 m² |
| Total | 7 286 m² | 1 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 642 m² | 8 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 126 m² | 1 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 642 m² | 8 768 m² |
| Total locaux | 7 126 m² | 1 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 642 m² | 8 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'EPANGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 520974288
- SIRET
- 52097428800018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHARLEVILLE-SOUS-BOIS (57220)
Autres dossiers de GAEC D'EPANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05773613M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57736 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |