Permis de construire Logement N° 05773414V0004

Permis de construire n° 05773414V0004 à Voyer pour 160 m² de logement, 34 rue de la Foret

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 05773414V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05773414V0004, délivré le 25 septembre 2014 à Voyer (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 34 rue de la Foret.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 610 m², le programme représente 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 98. Sur la même voie, rue de la Foret, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Voyer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 610 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/09/2014
2
Autorisation
25/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voyer

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 02 98. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voyer.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voyer Code postal 57560 Identifiant INSEE 57734
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 610 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 160 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 8 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 8 m² à 168 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 168 m²
Total 8 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 168 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOYER (57560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05773414V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57734 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 25/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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