Permis de construire Locaux N° 05773413V0003

Permis de construire n° 05773413V0003 à Voyer pour 96 m² de locaux, 19 rue de la Foret

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 05773413V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05773413V0003 a été délivré le 17 mai 2013 à Voyer (Moselle, Grand Est), à l'adresse 19 rue de la Foret.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/06/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle S2 P305. Sur la même voie, rue de la Foret, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voyer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/05/2013
3
Chantier (DOC)
20/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voyer

Le dossier vise la parcelle cadastrale S2 P305. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voyer.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

S2 P305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voyer Code postal 57560 Identifiant INSEE 57734
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.

La surface de plancher passe de 142 m² à 238 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 142 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOYER (57560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05773413V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57734 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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