Permis de construire Locaux N° 05773213S0002

Permis de construire n° 05773213S0002 à Volmunster pour 742 m² de locaux, Rte De Nousseviller-Les-Bitche Rd 35B Pitchesberg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2013

Dossier PC n° 05773213S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05773213S0002 a été délivré le 4 mai 2013 à Volmunster (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte De Nousseviller-Les-Bitche Rd 35B Pitchesberg.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 4088, 4089, 4090. Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volmunster sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 421 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+742 m²

Surface totale après

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

12/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
12/03/2015
Autorisation
04/05/2013
Chantier (DOC)
25/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2015

Localisation du projet à Volmunster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4088 4089 4090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 35B Pitchesberg

Territoires administratifs

Commune
Volmunster Code postal 57720 Identifiant INSEE 57732
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
Total 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
Total locaux 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOLMUNSTER (57720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05773213S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57732 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mai 2013
Date de dépôt 12/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 421 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Nousseviller-Les-Bitche Rd 35B Pitchesberg, à Volmunster (57720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2014, achèvement déclaré le 12 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05773213S0002, déposé en mairie de Volmunster.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Volmunster

Autres types d'autorisations à Volmunster