Permis de construire n° 05773212S0005 à Volmunster pour 388 m² de locaux, 2 Rue Du Presbytere
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 05773212S0005
Demandeur
COMMUNE DE VOLMUNSTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Presbytere, le permis de construire n° 05773212S0005 a été délivré le 21 mars 2013 à Volmunster (Moselle, Grand Est). COMMUNE DE VOLMUNSTER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 373. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volmunster.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Volmunster
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volmunster Code postal 57720 Identifiant INSEE 57732
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 651 m² | 388 m² | 0 m² | 651 m² | 0 m² | -263 m² | 388 m² |
| Total | 651 m² | 388 m² | 0 m² | 651 m² | 0 m² | -263 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 651 m² | 388 m² | 0 m² | 651 m² | 0 m² | -263 m² | 388 m² |
| Total locaux | 651 m² | 388 m² | 0 m² | 651 m² | 0 m² | -263 m² | 388 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOLMUNSTER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707324
- SIRET
- 21570732400020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VOLMUNSTER (57720)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOLMUNSTER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05773212S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57732 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |