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Permis de construire Locaux N° 05773118N0007

Permis de construire à Volmerange-les-Mines pour 779 m² de locaux - Rue De La Mine Parcelle Cadastree 06 0252

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 105 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Mine Parcelle Cadastree 06 0252, Volmerange-les-Mines (57330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEMILUX et accordé le 28 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019, achèvement déclaré le 24 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05773118N0007, instruit par la commune de Volmerange-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 05773118N0007

Demandeur

SEMILUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05773118N0007, délivré le 28 août 2018 à Volmerange-les-Mines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Mine Parcelle Cadastree 06 0252, Volmerange-les-Mines (57330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEMILUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 779 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 06252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 105 m²

Surface créée

779 m²

Variation nette

+779 m²

Surface totale après

779 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2020.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

24/02/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

23/04/2019

Autorisation

28/08/2018

Chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

24/02/2020

Localisation du projet à Volmerange-les-Mines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parcelle Cadastree 06 0252

Territoire administratif

Commune: Volmerange-les-Mines Code postal 57330 Identifiant INSEE 57731
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	779 m²	0 m²	0 m²	0 m²	779 m²	779 m²
Total	0 m²	779 m²	0 m²	0 m²	0 m²	779 m²	779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	779 m²	0 m²	0 m²	0 m²	779 m²	779 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMILUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830874004
SIRET: 83087400400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VOLMERANGE LES MINES (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05773118N0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57731 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 août 2018
Date de dépôt	23/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 105 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Mine Parcelle Cadastree 06 0252, Volmerange-les-Mines (57330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEMILUX et accordé le 28 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019, achèvement déclaré le 24 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05773118N0007, instruit par la commune de Volmerange-les-Mines.

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