Permis de construire Locaux N° 05772722V0001

Permis de construire n° 05772722V0001 à Viviers pour 1 252 m² de locaux, Rue Des Marronniers Breuil

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 05772722V0001

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CEZARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05772722V0001, délivré le 12 septembre 2022 à Viviers (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Marronniers Breuil. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CEZARD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 252 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 051, 058. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 049 m²

Surface créée

1 252 m²

Variation nette

+1 252 m²

Surface totale après

1 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2023

Achèvement (DAACT)

26/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/09/2022
Chantier (DOC)
08/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2024

Localisation du projet à Viviers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

051 058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Breuil

Territoires administratifs

Commune
Viviers Code postal 57590 Identifiant INSEE 57727
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 252 m²
Total 0 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 252 m²
Total locaux 0 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CEZARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
820671568
SIRET
82067156800013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
VIVIERS (57590)

Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CEZARD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05772722V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57727 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 049 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Marronniers Breuil, à Viviers (57590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CEZARD et accordé le 12 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 8 février 2023, achèvement déclaré le 26 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05772722V0001, déposé en mairie de Viviers.

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