Permis de construire Logement N° 05772718V0001

Permis de construire n° 05772718V0001 à Viviers pour 150 m² de logement, Grand Cd N 70

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 05772718V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05772718V0001, délivré le 29 octobre 2018 à Viviers (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Grand Cd N 70.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1160. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

932 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

25/10/2019

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/10/2018
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2019

Localisation du projet à Viviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viviers Code postal 57590 Identifiant INSEE 57727
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIVIERS (57590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05772718V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57727 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grand Cd N 70, à Viviers (57590).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 25 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05772718V0001, déposé en mairie de Viviers.

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