Permis de construire Locaux N° 05772524V0001

Permis de construire à Vittersbourg pour 647 m² de locaux - Village

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PC n° 05772524V0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05772524V0001, délivré le 24 juin 2024 à Vittersbourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Village, Vittersbourg (57670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 02114, 02154, 02155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 209 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

784 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/06/2024
3
Chantier (DOC)
19/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vittersbourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

02114 02154 02155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vittersbourg Code postal 57670 Identifiant INSEE 57725
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 647 m² 0 m² 543 m² 0 m² 104 m² 784 m²
Total 680 m² 647 m² 0 m² 543 m² 0 m² 104 m² 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 680 m² 647 m² 0 m² 543 m² 0 m² 104 m² 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITTERSBOURG (57670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05772524V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57725 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 209 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Village, Vittersbourg (57670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2024, ouverture de chantier le 19 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05772524V0001, instruit par la commune de Vittersbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vittersbourg

Autres types d'autorisations à Vittersbourg