Permis de construire Logement N° 05772521V0002

Permis de construire n° 05772521V0002 à Vittersbourg pour 83 m² de logement, 7 Rue Des Pres

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 05772521V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05772521V0002, délivré le 6 décembre 2021 à Vittersbourg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Des Pres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 29187, 29199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittersbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

922 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vittersbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29187 29199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vittersbourg Code postal 57670 Identifiant INSEE 57725
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STIRING WENDEL (57350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05772521V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57725 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Pres, à Vittersbourg (57670).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05772521V0002, déposé en mairie de Vittersbourg.

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