Permis de construire Mixte N° 05772519V0001

Permis de construire n° 05772519V0001 à Vittersbourg pour 268 m² de logement et locaux, 6 Rue Saint-Georges

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 05772519V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vittersbourg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05772519V0001 a été délivré le 8 avril 2019, pour un projet situé 6 Rue Saint-Georges.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittersbourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 438 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

-230 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/04/2019
3
Chantier (DOC)
02/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vittersbourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vittersbourg Code postal 57670 Identifiant INSEE 57725
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 311 m²
Locaux 498 m² 0 m² 175 m² 323 m² 175 m² -323 m² 175 m²
Total 716 m² 93 m² 175 m² 323 m² 175 m² -230 m² 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 498 m² 0 m² 0 m² 323 m² 175 m² -498 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 498 m² 0 m² 175 m² 323 m² 175 m² -323 m² 175 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITTERSBOURG (57670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05772519V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57725 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Saint-Georges, à Vittersbourg (57670).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2019, ouverture de chantier le 2 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05772519V0001, déposé en mairie de Vittersbourg.

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