Permis de construire Logement N° 05772421PO008

Permis de construire n° 05772421PO008 à Vitry-sur-Orne pour 1 976 m² de logement, 13-15 Rue De Gandrange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 10 mars 2022

Dossier PC n° 05772421PO008

Demandeur

13 G VITRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 mars 2022 à Vitry-sur-Orne (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05772421PO008 porte sur un projet situé 13-15 Rue De Gandrange. Le demandeur déclaré est 13 G VITRY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 851 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 9 T4 et 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 2789, 27250, 27368. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Orne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 851 m²

Surface existante avant

1 857 m²

Surface créée

1 976 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

1 976 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vitry-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2789 27250 27368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Orne Code postal 57185 Identifiant INSEE 57724
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 857 m² 1 976 m² 0 m² 1 857 m² 0 m² 119 m² 1 976 m²
Total 1 857 m² 1 976 m² 0 m² 1 857 m² 0 m² 119 m² 1 976 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 9 6 - 21
- - 28,6 % 42,9 % 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

13 G VITRY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522168657
SIRET
52216865700024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUGNY (57685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05772421PO008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 1 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 851 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13-15 Rue De Gandrange, à Vitry-sur-Orne (57185).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 13 G VITRY ; la décision est intervenue le 10 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 9 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05772421PO008, déposé en mairie de Vitry-sur-Orne.

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