Permis de construire Logement N° 05772421P0006

Permis de construire n° 05772421P0006 à Vitry-sur-Orne pour 1 631 m² de logement, Rue Victorius Zac De La Plaine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 05772421P0006

Demandeur

MOSELIS OPH MOSELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Victorius Zac De La Plaine, le permis de construire n° 05772421P0006 a été délivré le 30 septembre 2021 à Vitry-sur-Orne (Moselle, Grand Est). MOSELIS OPH MOSELLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 301 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 28538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Orne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 301 m²

Surface créée

1 631 m²

Variation nette

+1 631 m²

Surface totale après

1 631 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/09/2021
3
Chantier (DOC)
07/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

28538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Plaine

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Orne Code postal 57185 Identifiant INSEE 57724
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 1 631 m²
Total 0 m² 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 1 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 15 2 - - 26
- 34,6 % 57,7 % 7,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOSELIS OPH MOSELLE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
392139317
SIRET
39213931700037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1992
Localisation
METZ (57071)

Autres dossiers de MOSELIS OPH MOSELLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05772421P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 301 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Victorius Zac De La Plaine, à Vitry-sur-Orne (57185).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOSELIS OPH MOSELLE et accordé le 30 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3 et 2 T4, dont 26 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05772421P0006, déposé en mairie de Vitry-sur-Orne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vitry-sur-Orne

Autres types d'autorisations à Vitry-sur-Orne