Permis de construire Logement N° 05772315V0002

Permis de construire à Virming pour 424 m² de logement - Rue D Ibrick

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PC n° 05772315V0002

Demandeur

SCI LES CAMPANULES

Cette page présente le permis de construire n° 05772315V0002, délivré le 22 avril 2015 à Virming (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue D Ibrick, Virming (57340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES CAMPANULES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 4050.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 531 m²

Surface existante avant

699 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

-275 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2016.

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

17/10/2016

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/04/2015
Autorisation
22/04/2015
Chantier (DOC)
30/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2016

Localisation du projet à Virming

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4050

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Virming Code postal 57340 Identifiant INSEE 57723
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 699 m² 14 m² 410 m² 289 m² 410 m² 0 m² 424 m²
Total 699 m² 14 m² 410 m² 289 m² 410 m² 0 m² 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CAMPANULES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805197928
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
VIRMING (57340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05772315V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57723 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2015
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D Ibrick, Virming (57340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES CAMPANULES et accordé le 22 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 30 avril 2015, achèvement déclaré le 17 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05772315V0002, instruit par la commune de Virming.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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