Permis de construire Locaux N° 05772313V0004

Permis de construire n° 05772313V0004 à Virming pour 42 m² de locaux, Kreuzgarten

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PC n° 05772313V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05772313V0004, délivré le 9 août 2013 à Virming (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Kreuzgarten.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4359, 4358, 4357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Virming est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 091 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Virming

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

4359 4358 4357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kreuzgarten

Territoires administratifs

Commune
Virming Code postal 57340 Identifiant INSEE 57723
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 200 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRMING (57340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05772313V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57723 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 091 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Kreuzgarten, à Virming (57340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05772313V0004, déposé en mairie de Virming.

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