Permis de construire n° 05772212M0003 à Rezonville-Vionville pour 254 m² de logement, 25 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 05772212M0003
Demandeur
SCI DU CLOCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rezonville-Vionville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05772212M0003 a été délivré le 12 avril 2013, pour un projet situé 25 Rue Principale. Le demandeur déclaré est SCI DU CLOCHER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01167, 01168, 0148. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezonville-Vionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Rezonville-Vionville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezonville-Vionville Code postal 57130 Identifiant INSEE 57578
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 254 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 224 m² | 436 m² |
| Total | 212 m² | 254 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 224 m² | 436 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CLOCHER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533717013
- SIRET
- 53371701300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIONVILLE (57130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05772212M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |