Permis de construire Locaux N° 05757813M0001

Permis de construire n° 05757813M0001 à Rezonville-Vionville pour 238 m² de locaux, 76 Rue De Metz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 05757813M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05757813M0001 a été délivré le 19 novembre 2013 à Rezonville-Vionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 76 Rue De Metz.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 94 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1324. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezonville-Vionville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 058 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/11/2013
3
Chantier (DOC)
07/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rezonville-Vionville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

1324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezonville-Vionville Code postal 57130 Identifiant INSEE 57578
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 94 m² 144 m² 0 m² 144 m² 94 m² 238 m²
Total 144 m² 94 m² 144 m² 0 m² 144 m² 94 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 94 m² 144 m² 0 m² 144 m² 94 m² 238 m²
dont Hôtels 0 m² 94 m² 144 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total locaux 144 m² 94 m² 144 m² 0 m² 144 m² 94 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REZONVILLE (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05757813M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 76 Rue De Metz, à Rezonville-Vionville (57130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 7 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05757813M0001, déposé en mairie de Rezonville-Vionville.

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