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Permis de construire Mixte N° 05771214V0001

Permis de construire n° 05771214V0001 à Vic-sur-Seille pour 628 m² de logement et locaux, Av Du General De Gaulle Aux Recompenses

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 051 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Av Du General De Gaulle Aux Recompenses, à Vic-sur-Seille (57630).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 12 août 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 578 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05771214V0001, déposé en mairie de Vic-sur-Seille.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 05771214V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05771214V0001 a été délivré le 20 juin 2014 à Vic-sur-Seille (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Av Du General De Gaulle Aux Recompenses.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 051 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 578 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01221. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-sur-Seille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 051 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

628 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/06/2014

Chantier (DOC)

12/08/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vic-sur-Seille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Recompenses

Territoires administratifs

Commune: Vic-sur-Seille Code postal 57630 Identifiant INSEE 57712
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	50 m²	50 m²	50 m²
Locaux	578 m²	578 m²	578 m²
Total	628 m²	628 m²	628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	202 m²	202 m²	202 m²
Équipements publics	340 m²	340 m²	340 m²
Autres activités	36 m²	36 m²	36 m²
dont Entrepôt	36 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	578 m²	578 m²	578 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIC-SUR-SEILLE (57630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05771214V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57712 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 051 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Av Du General De Gaulle Aux Recompenses, à Vic-sur-Seille (57630).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 12 août 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 578 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05771214V0001, déposé en mairie de Vic-sur-Seille.

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PC n°05771212V0006 Locaux Autorisé

Pl Du Tripot

Vic-sur-Seille (57630)

Transformation avec diminution

22 févr. 2013 358 m² SDP COMMUNE DE VIC SUR SEILLE

PC n°05771213V0003 Logement Commencé

4 Pl De La Halotte

Vic-sur-Seille (57630)

Transformation avec extension

22 juil. 2013 73 m² SDP

PC n°05771213V0004 Mixte Annulé

Av Du General De Gaulle Aux Recompenses

Vic-sur-Seille (57630)

Nouvelle construction

13 févr. 2014 466 m² SDP

PC n°05771214V0002 Locaux Autorisé

2 Rue Haute

Vic-sur-Seille (57630)

Transformation avec extension

24 oct. 2014 4 295 m² SDP SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

PC n°05771215V0001 Logement Annulé

Rte D'arracourt D114D Sauc

Vic-sur-Seille (57630)

Nouvelle construction

09 avr. 2015 162 m² SDP

PC n°05771215V0002 Logement Commencé

Rte De Salonnes

Vic-sur-Seille (57630)

Nouvelle construction

13 août 2015 184 m² SDP

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