Permis de construire à Vic-sur-Seille pour 358 m² de locaux - Pl Du Tripot
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PC n° 05771212V0006
Demandeur
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Cette page présente le permis de construire n° 05771212V0006, délivré le 22 février 2013 à Vic-sur-Seille (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Pl Du Tripot, Vic-sur-Seille (57630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VIC SUR SEILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02706.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vic-sur-Seille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vic-sur-Seille Code postal 57630 Identifiant INSEE 57712
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 622 m² | 0 m² | 358 m² | 20 m² | 358 m² | 0 m² | 602 m² |
| Total | 622 m² | 0 m² | 358 m² | 20 m² | 358 m² | 0 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 358 m² | 0 m² | 244 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Total locaux | 622 m² | 0 m² | 358 m² | 20 m² | 358 m² | 0 m² | 602 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707126
- SIRET
- 21570712600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VIC-SUR-SEILLE (57630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05771212V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57712 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |