Permis de construire n° 05771212V0006 à Vic-sur-Seille pour 358 m² de locaux, Pl Du Tripot
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PC n° 05771212V0006
Demandeur
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vic-sur-Seille (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05771212V0006 a été délivré le 22 février 2013, pour un projet situé Pl Du Tripot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIC SUR SEILLE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02706. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-sur-Seille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vic-sur-Seille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-sur-Seille Code postal 57630 Identifiant INSEE 57712
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 622 m² | 0 m² | 358 m² | 20 m² | 358 m² | -20 m² | 602 m² |
| Total | 622 m² | 0 m² | 358 m² | 20 m² | 358 m² | -20 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 358 m² | -378 m² | 244 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Total locaux | 622 m² | 0 m² | 358 m² | 20 m² | 358 m² | -20 m² | 602 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707126
- SIRET
- 21570712600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VIC-SUR-SEILLE (57630)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05771212V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57712 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |