Permis de construire n° 05770817M0005 à Verny pour 60 m² de locaux, Village
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 05770817M0005
Demandeur
LES ARCHERS DU VERNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verny (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05770817M0005 a été délivré le 7 juillet 2017, pour un projet situé Village. La demande émane de LES ARCHERS DU VERNOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 047. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verny
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57708
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ARCHERS DU VERNOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 532061736
- SIRET
- 53206173600015
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LOUVIGNY (57420)
Autres dossiers de LES ARCHERS DU VERNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05770817M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57708 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |