Permis de construire n° 05770816M0003 à Verny pour 251 m² de locaux, 1 Rue Du Fort
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 05770816M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Fort, le permis de construire n° 05770816M0003 a été délivré le 18 juillet 2016 à Verny (Moselle, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Verny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57708
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 890 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 141 m² |
| Total | 890 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 890 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 141 m² |
| Total locaux | 890 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNY (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05770816M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57708 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |