Permis de construire Logement N° 05770815M0028

Permis de construire n° 05770815M0028 à Verny pour 168 m² de logement, Ronfousse

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 05770815M0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ronfousse, le permis de construire n° 05770815M0028 a été délivré le 5 avril 2016 à Verny (Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 169 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0328, 0364, 0367. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 169 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/04/2016
Chantier (DOC)
12/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à Verny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0328 0364 0367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57708
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIGNY (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05770815M0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57708 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 169 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ronfousse, à Verny (57420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2016, achèvement déclaré le 1 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05770815M0028, déposé en mairie de Verny.

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