Permis de construire Locaux N° 05770724Y0002

Permis de construire n° 05770724Y0002 à Vernéville pour 43 m² de locaux, 3 Route De Chantereine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 05770724Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05770724Y0002 a été délivré le 22 août 2024 à Vernéville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Route De Chantereine.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1076, 1079, 1080. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernéville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 621 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1076 1079 1080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernéville Code postal 57130 Identifiant INSEE 57707
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m²
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 603 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEVILLE (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05770724Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57707 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De Chantereine, à Vernéville (57130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05770724Y0002, déposé en mairie de Vernéville.

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