Permis de construire Logement N° 05770723Y0003

Permis de construire n° 05770723Y0003 à Vernéville pour 155 m² de logement, 17 Rue D'amanvillers

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 05770723Y0003

Demandeur

GFA DE LA FERME DE VERNEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05770723Y0003 a été délivré le 29 novembre 2023 à Vernéville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue D'amanvillers. La demande émane de GFA DE LA FERME DE VERNEVILLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 100 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01213, 0218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernéville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

88 100 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
29/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernéville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01213 0218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernéville Code postal 57130 Identifiant INSEE 57707
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE LA FERME DE VERNEVILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
408154896
SIRET
40815489600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1996
Localisation
VERNEVILLE (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05770723Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57707 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue D'amanvillers, à Vernéville (57130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GFA DE LA FERME DE VERNEVILLE et accordée le 29 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 29 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05770723Y0003, déposé en mairie de Vernéville.

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