Permis de construire n° 05770319V0001 à Veckersviller pour 1 131 m² de locaux, Hirschacker
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PC n° 05770319V0001
Demandeur
SCEA DE LA CITE DES VERGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hirschacker, le permis de construire n° 05770319V0001 a été délivré le 3 septembre 2019 à Veckersviller (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCEA DE LA CITE DES VERGERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 131 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 04224, 04223, 04101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veckersviller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Veckersviller
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hirschacker
Territoires administratifs
- Commune
- Veckersviller Code postal 57370 Identifiant INSEE 57703
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 297 m² | 1 131 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 041 m² | 4 338 m² |
| Total | 3 297 m² | 1 131 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 041 m² | 4 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 297 m² | 1 131 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 041 m² | 4 338 m² |
| Total locaux | 3 297 m² | 1 131 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 041 m² | 4 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA CITE DES VERGERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413615774
- SIRET
- 41361577400028
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VECKERSVILLER (57370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05770319V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57703 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |