Permis de construire Locaux N° 05770318V0002

Permis de construire à Veckersviller pour 297 m² de locaux - Rettelfeld

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 05770318V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05770318V0002, délivré le 6 mars 2019 à Veckersviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rettelfeld, Veckersviller (57370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0457, 04233, 04234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 754 m²

Surface existante avant

591 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/03/2019
3
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Veckersviller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0457 04233 04234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rettelfeld

Territoire administratif

Commune
Veckersviller Code postal 57370 Identifiant INSEE 57703
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 591 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 888 m²
Total 591 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 591 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VECKERSVILLER (57370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05770318V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57703 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rettelfeld, Veckersviller (57370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05770318V0002, instruit par la commune de Veckersviller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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