Permis de construire Mixte N° 0577002400003

Permis de construire à Vaudreching pour 333 m² de logement et locaux - 0041 Rue Bernanos

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier PC n° 0577002400003

Demandeur

COMMUNE DE VAUDRECHING

Cette page présente le permis de construire n° 0577002400003, délivré le 23 août 2024 à Vaudreching (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 0041 Rue Bernanos, Vaudreching (57320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VAUDRECHING. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 174 m² d'habitation et 159 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaudreching

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaudreching Code postal 57320 Identifiant INSEE 57700
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 174 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Locaux 135 m² 159 m² 0 m² 135 m² 0 m² 24 m² 159 m²
Total 367 m² 333 m² 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 135 m² 159 m² 0 m² 135 m² 0 m² 24 m² 159 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUDRECHING

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215707001
SIRET
21570700100040
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VAUDRECHING (57320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0577002400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57700 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 333 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0041 Rue Bernanos, Vaudreching (57320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUDRECHING et accordé le 23 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 174 m² d'habitation et 159 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0577002400003, instruit par la commune de Vaudreching.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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