Permis de construire à Vaudreching pour 429 m² de logement et locaux - 0041 Rue Bernanos
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 30 mars 2023 · Dossier PC n° 0577002200005 · Demandeur : COMMUNE DE VAUDRECHING
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0577002200005, délivré le 30 mars 2023 à Vaudreching (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 0041 Rue Bernanos, Vaudreching (57320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE VAUDRECHING. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 429 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01398.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vaudreching
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 266 m² |
| Locaux | 135 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 163 m² |
| Total | 401 m² | 28 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 28 m² | 429 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 135 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 163 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE VAUDRECHING
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0577002200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57700 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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