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Permis de construire Locaux N° 05769622S0004

Permis de construire à Varsberg pour 20 m² de locaux - 3 Impasse Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 014 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Impasse Du Stade, Varsberg (57880).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 13 août 2023, achèvement déclaré le 27 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05769622S0004, instruit par la commune de Varsberg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 05769622S0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05769622S0004, délivré le 13 avril 2023 à Varsberg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Impasse Du Stade, Varsberg (57880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 05225, 05226, 05228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 014 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2024.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2023

Achèvement (DAACT)

27/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/04/2023

Chantier (DOC)

13/08/2023

Achèvement (DAACT)

27/04/2024

Localisation du projet à Varsberg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05225 05226 05228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Varsberg Code postal 57880 Identifiant INSEE 57696
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	136 m²	0 m²	0 m²	136 m²
Locaux	60 m²	20 m²	20 m²	80 m²
Total	196 m²	20 m²	20 m²	216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	60 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	80 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VARSBERG (57880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05769622S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57696 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 014 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Impasse Du Stade, Varsberg (57880).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05769622S0004, instruit par la commune de Varsberg.

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