Déclaration préalable Logement N° 0576962600007

Déclaration préalable n° 0576962600007 à Varsberg pour un projet de logement, 36 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier DP n° 0576962600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0576962600007, accordée le 26 mai 2026 à Varsberg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 36 Rue Principale.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 516 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01150, 01151. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varsberg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

516 m²

Surface de plancher

516 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2026.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/05/2026

Délai total

2 jours

Dépôt
28/04/2026
Autorisation
26/05/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2026

Localisation du projet à Varsberg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01150 01151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varsberg Code postal 57880 Identifiant INSEE 57696
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 516 m²
Surface de construction 516 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARSBERG (57880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0576962600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57696 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36 Rue Principale, à Varsberg (57880).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2026, achèvement déclaré le 28 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576962600007, déposé en mairie de Varsberg.

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