Permis de construire n° 05769519B0001 à Varize-Vaudoncourt pour 744 m² de locaux, 39 Rue Du Chateau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PC n° 05769519B0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BLENING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05769519B0001, délivré le 3 juillet 2019 à Varize-Vaudoncourt (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 39 Rue Du Chateau. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BLENING.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02136, 02174, 02182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varize-Vaudoncourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Varize-Vaudoncourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varize-Vaudoncourt Code postal 57220 Identifiant INSEE 57695
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 673 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 3 417 m² |
| Total | 2 673 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 3 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 673 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 3 417 m² |
| Total locaux | 2 673 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 3 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BLENING
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 802955195
- SIRET
- 80295519500010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VARIZE VAUDONCOURT (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05769519B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57695 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |