Déclaration préalable n° 05769520B0003 à Varize-Vaudoncourt pour 850 m² de locaux, Sur La Route D154C
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier DP n° 05769520B0003
Demandeur
EARL DARREYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 juin 2020 à Varize-Vaudoncourt (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05769520B0003 porte sur un projet situé Sur La Route D154C. EARL DARREYE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 209 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0424. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varize-Vaudoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varize-Vaudoncourt
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varize-Vaudoncourt Code postal 57220 Identifiant INSEE 57695
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 209 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 24 209 m² |
| Total | 24 209 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 24 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 24 209 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 24 209 m² |
| Total locaux | 24 209 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 24 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DARREYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383606373
- SIRET
- 38360637300025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VARIZE VAUDONCOURT (57220)
Autres dossiers de EARL DARREYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05769520B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57695 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |