Permis de construire n° 05769116B0003 à Valmunster pour 470 m² de locaux, Rue De L'eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PC n° 05769116B0003
Demandeur
GAEC RECONNU DE L ESPOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05769116B0003 a été délivré le 30 août 2016 à Valmunster (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DE L ESPOIR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 018, 0253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valmunster sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valmunster
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valmunster Code postal 57220 Identifiant INSEE 57691
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 351 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 3 821 m² |
| Total | 3 351 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 3 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 351 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 3 821 m² |
| Total locaux | 3 351 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 3 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE L ESPOIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332482959
- SIRET
- 33248295900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VALMUNSTER (57220)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE L ESPOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05769116B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |