Permis de construire Locaux N° 05769021S0028

Permis de construire n° 05769021S0028 à Valmont pour 2 975 m² de locaux, Taubenbruehl

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PC n° 05769021S0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2021 à Valmont (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05769021S0028 porte sur un projet situé Taubenbruehl.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 975 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1810, 1811, 1812. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valmont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 737 m²

Surface existante avant

2 975 m²

Surface créée

2 975 m²

Surface totale après

2 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/11/2021
3
Chantier (DOC)
06/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1810 1811 1812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valmont Code postal 57730 Identifiant INSEE 57690
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 975 m² 2 975 m² 0 m² 2 975 m² 0 m² 0 m² 2 975 m²
Total 2 975 m² 2 975 m² 0 m² 2 975 m² 0 m² 0 m² 2 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 975 m² 2 975 m² 0 m² 2 975 m² 0 m² 0 m² 2 975 m²
dont Industrie 2 975 m² 2 975 m² 0 m² 2 975 m² 0 m² 0 m² 2 975 m²
Total locaux 2 975 m² 2 975 m² 0 m² 2 975 m² 0 m² 0 m² 2 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARLING (57490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05769021S0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57690 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 737 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Taubenbruehl, à Valmont (57730).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05769021S0028, déposé en mairie de Valmont.

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