Permis de construire n° 05768415V0003 à Vahl-Ebersing pour 853 m² de locaux, Auf Lellinger Weg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PC n° 05768415V0003
Demandeur
GAEC DU VIEUX SAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05768415V0003 a été délivré le 24 juin 2015 à Vahl-Ebersing (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Auf Lellinger Weg. Le dossier a été déposé par GAEC DU VIEUX SAULE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 8441, 8439, 8438. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vahl-Ebersing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Vahl-Ebersing
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Auf Lellinger Weg
Territoires administratifs
- Commune
- Vahl-Ebersing Code postal 57660 Identifiant INSEE 57684
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 853 m² |
| Total | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 853 m² |
| Total locaux | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VIEUX SAULE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500332630
- SIRET
- 50033263000010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VAHL-EBERSING (57660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05768415V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |