Permis de construire n° 05768414V0005 à Vahl-Ebersing pour 276 m² de locaux, 2 Z.a. - Rue Du Stade
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 05768414V0005
Demandeur
SCI JCMR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vahl-Ebersing (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05768414V0005 a été délivré le 19 décembre 2014, pour un projet situé 2 Z.a. - Rue Du Stade. Le projet est porté par SCI JCMR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 7395. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vahl-Ebersing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vahl-Ebersing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vahl-Ebersing Code postal 57660 Identifiant INSEE 57684
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 680 m² |
| Total | 404 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 404 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 680 m² |
| Total locaux | 404 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JCMR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422454496
- SIRET
- 42245449600015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VAHL-EBERSING (57660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05768414V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |