Permis de construire n° 05768314V0008 à Uckange pour 20 m² de locaux, rue du Stade
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PC n° 05768314V0008
Demandeur
COMMUNE DE UCKANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05768314V0008 a été délivré le 3 septembre 2014 à Uckange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE UCKANGE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 524 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/11/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 5005, B 5007, B 5330. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Du Stade, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Uckange, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Uckange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uckange Code postal 57270 Identifiant INSEE 57683
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 524 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 290 m² à 310 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 310 m² |
| Total | 290 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 290 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 310 m² |
| Total locaux | 290 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 310 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE UCKANGE, dont l'adresse déclarée est à Uckange. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE UCKANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706839
- SIRET
- 21570683900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- UCKANGE (57270)
Autres dossiers de COMMUNE DE UCKANGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05768314V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 5005, B 5007, B 5330 à Uckange (57270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Du Stade à Uckange (57270)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Du Stade depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.