Permis de construire Locaux N° 05768314V0008

Permis de construire n° 05768314V0008 à Uckange pour 20 m² de locaux, rue du Stade

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 05768314V0008

Demandeur

COMMUNE DE UCKANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05768314V0008 a été délivré le 3 septembre 2014 à Uckange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE UCKANGE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 524 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/11/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle B 5005, B 5007, B 5330. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Du Stade, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Uckange, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 524 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/09/2014
3
Chantier (DOC)
04/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uckange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 5005 B 5007 B 5330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uckange Code postal 57270 Identifiant INSEE 57683
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 524 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 290 m² à 310 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 310 m²
Total 290 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 290 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 310 m²
Total locaux 290 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 310 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE UCKANGE, dont l'adresse déclarée est à Uckange. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE UCKANGE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215706839
SIRET
21570683900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
UCKANGE (57270)

Autres dossiers de COMMUNE DE UCKANGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05768314V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 5005, B 5007, B 5330 à Uckange (57270)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Du Stade à Uckange (57270)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Uckange

Autres types d'autorisations à Uckange