Permis de construire n° 05768322V0007 à Uckange pour 145 m² de locaux, Rue Jean Moulin - Rue Du Stade
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 05768322V0007
Demandeur
COMMUNE DE UCKANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05768322V0007 a été délivré le 27 juin 2022 à Uckange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Jean Moulin - Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE UCKANGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B4863, B5881. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uckange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Uckange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uckange Code postal 57270 Identifiant INSEE 57683
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 645 m² |
| Total | 500 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 500 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 645 m² |
| Total locaux | 500 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 645 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE UCKANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706839
- SIRET
- 21570683900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- UCKANGE (57270)
Autres dossiers de COMMUNE DE UCKANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05768322V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |