Permis de construire n° 05767819E0015 à Tressange pour 572 m² de locaux, 7 Rue De L'eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PC n° 05767819E0015
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05767819E0015, délivré le 9 août 2019 à Tressange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue De L'eglise. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BACH.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0729, 07340, 07405. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tressange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Tressange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tressange Code postal 57710 Identifiant INSEE 57678
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 501 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 073 m² |
| Total | 1 501 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 501 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 073 m² |
| Total locaux | 1 501 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BACH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 351460639
- SIRET
- 35146063900021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- TRESSANGE (57710)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05767819E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57678 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |