Permis de construire Locaux N° 05767722M0001

Permis de construire n° 05767722M0001 à Trémery pour 6 801 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 05767722M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trémery (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05767722M0001 a été délivré le 17 mai 2022.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 801 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 801 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 801 m²

Variation nette

+6 801 m²

Surface totale après

6 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémery

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémery Code postal 57300 Identifiant INSEE 57677
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 801 m² 6 801 m²
Total 0 m² 6 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 801 m² 6 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 801 m² 6 801 m²
dont Bureaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 334 m² 6 334 m²
Total locaux 0 m² 6 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 801 m² 6 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767722M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57677 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 801 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767722M0001, déposé en mairie de Trémery.

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