Permis de construire Locaux N° 05767721M0004

Permis de construire n° 05767721M0004 à Trémery pour 809 m² de locaux, Rue Du Moulin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 05767721M0004

Demandeur

GAEC DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05767721M0004, délivré le 28 juin 2021 à Trémery (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est GAEC DU MOULIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 10135. Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémery.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 580 m²

Surface créée

809 m²

Variation nette

+809 m²

Surface totale après

809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
28/06/2021
Chantier (DOC)
28/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Trémery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémery Code postal 57300 Identifiant INSEE 57677
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²
Total 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²
Total locaux 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MOULIN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
393630348
SIRET
39363034800018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
TREMERY (57300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767721M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57677 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 580 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, à Trémery (57300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DU MOULIN et accordée le 28 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 28 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767721M0004, déposé en mairie de Trémery.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trémery

Autres types d'autorisations à Trémery