Permis de construire Locaux N° 05767716M0001

Permis de construire n° 05767716M0001 à Trémery pour 127 m² de locaux, Zone Industrielle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 05767716M0001

Demandeur

PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Industrielle, le permis de construire n° 05767716M0001 a été délivré le 14 avril 2016 à Trémery (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 06128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémery.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

849 188 m²

Surface existante avant

399 616 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

399 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/04/2016
3
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

06128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoires administratifs

Commune
Trémery Code postal 57300 Identifiant INSEE 57677
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 399 616 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 399 743 m²
Total 399 616 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 399 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 399 616 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 399 743 m²
dont Industrie 399 616 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 399 743 m²
Total locaux 399 616 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 399 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542065479
SIRET
54206547900991
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1954
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767716M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57677 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Industrielle, à Trémery (57300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA et accordé le 14 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767716M0001, déposé en mairie de Trémery.

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