Permis de construire Locaux N° 05767712M0007

Permis de construire n° 05767712M0007 à Trémery pour 1 124 m² de locaux, Z.a.c. Fontaine Des Saints

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 05767712M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05767712M0007, délivré le 19 mars 2013 à Trémery (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Z.a.c. Fontaine Des Saints.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 124 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 4155, 4156, 4179. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 122 m²

Surface créée

1 124 m²

Variation nette

+1 124 m²

Surface totale après

1 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/09/2014
Autorisation
19/03/2013
Chantier (DOC)
12/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2014

Localisation du projet à Trémery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

4155 4156 4179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémery Code postal 57300 Identifiant INSEE 57677
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²
Total 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²
dont Bureaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
dont Industrie 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²
Total locaux 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAIZIERES-LES-METZ (57280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767712M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57677 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 15/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 122 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Z.a.c. Fontaine Des Saints, à Trémery (57300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 12 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767712M0007, déposé en mairie de Trémery.

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